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La modification du contrat de travail

 

 

L’employeur dispose du pouvoir d’aménager la relation contractuelle, mais il ne peut pas modifier certains éléments du contrat de travail sans l’accord du salarié.

Le droit règlemente la modification du contrat de travail, et distingue :

    • Les modifications pour motif économique / pour motif personnel (disciplinaire ou non)

 

    • Les modifications de conditions de travail / modification d’élément essentiel au contrat de travail

Une simple modification des conditions de travail peut être imposée au salarié par l’employeur. En cas de refus, cela constitue une faute professionnelle. L’employeur peut licencier son salarié pour ce motif.

Une modification d’un élément essentiel du contrat (rémunération, lieu de travail) est proposée au salarié concerné. Il a le droit de refuser la proposition. L’employeur a alors le choix d’abandonner la modification de contrat envisagée, ou de licencier le salarié.

 

Pour en savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

 

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